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Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de retour de 14 jours (droit de rétractation pour les achats en ligne), selon la législation.

Notre politique de remboursement quand à elle s'étend à 30 jours.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont en ligne et accessibles à cette page: https://artdutibet.com/pages/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation

Droit applicable

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Médiation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Mediateur FEVAD

Courrier postal:

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –

Mail:
mediateurduecommerce@fevad.com

Vous pouvez y accéder à l'adresse suivante : www.mediateurfevad.fr

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/"

Date de dernière mise à jour : [15/10/2024]